Conditions Générales de Vente

1 – Prix

Nos prix sont établis en euros, TVA comprise, hors frais de transport.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Sabaton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

2 – Expéditions en France métropolitaine

2-1 Frais : Les frais de port et d’emballage s’élèvent forfaitairement à TTC 6 €, Franco de port pour toute expédition d’un montant supérieur à 100 €.
2-2 Délais et mode d’expédition : La date d’expédition est déterminée lors de l’enregistrement des commandes à partir d’une liste de jours proposés. Les colis sont expédiés par la poste en Colissimo suivi lorsque le poids brut ne dépasse pas 8 kg, par transporteur dans les autres cas.
Les délais d’acheminement généralement constatés sont de 24 à 48h en France métropolitaine. Il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période, notamment à l’approche des fêtes de fin d’année.
2-3 Expédition par Chronopost
Pour les envois de moins de 20 kg, vous pouvez opter pour un acheminement par Chronopost avec un délai garanti : livraison le lendemain du jour d'expédition, soit à domicile soit dans un relais colis proche de chez vous.
Ce service est facturé en sus 5 €, remboursé en cas de délai non respecté (lorsque la première présentation au domicile ou la mise à disposition dans un relais n'a pas été effectuée le jour ouvré suivant la date d'expédition - Livraison le lundi pour une expédition le vendredi).
La demande de remboursement doit être établie aux coordonnées ci-dessous, dans les 15 jours suivant la date d'expédition. Ce remboursement ne concerne que le supplément de 5 €.
En aucun cas la marchandise ne pourra être remboursée.

3 – Expédition en dehors de la France métropolitaine

Forfait de transport et d’emballage pour les pays desservis par tranche de poids

Pour les destinations ou tranches de poids non prévues par ce barème, contactez Sabaton.

Droits de douane à destination et limitation d’importation
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Sabaton. Il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

4 – Disponibilité

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Les Ets Sabaton ne pourront être poursuivis si la commande ne peut être honorée.

5 – Mode de règlement

Les commandes sont réglées avant expédition :
- Par carte bancaire acceptée sur le site
- Chèque bancaire domicilié en France

6 – Validation des commandes

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

7 – Problème de livraison par transporteur

Lors de la livraison par un transporteur, nous vous invitons à bien vérifier la marchandise. En cas d’avaries ou manquants, vous devez, pour prétendre au remboursement des marchandises :
- effectuer les réserves précises et détaillées sur le bulletin d’émargement présenté par le transporteur.
- confirmer au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours suivant la réception des marchandises, la réclamation relative à l’avarie ou au manquant portée sur le récépissé de livraison, en indiquant le montant du préjudice que vous avez subi.

8 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter aux coordonnées indiquées en bas de page.

9 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Pour toute information, réclamation, droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous pouvez nous contacter par :